Conditions d'Utilisation
1. Généralités
1.1. Bienvenue sur novaverge-system.com (le "Site Web").
Vous pouvez nous joindre à [email protected]
1.2. Le Site Web propose des informations sur diverses plateformes tierces (les "Plateformes Tiers") dédiées au trading (les "Services").
1.3. Ces conditions d'utilisation (les "Conditions") régissent votre ("Vous", "Votre" ou "Utilisateur") utilisation du Site Web ou des Services. Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions dans leur intégralité avant de commencer à utiliser les Services. Notez bien que ces Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre Vous et l'opérateur du Site Web. Si Vous n'acceptez pas l'une des dispositions de ces Conditions, Vous devez immédiatement arrêter d'utiliser le Site Web. En continuant à utiliser le Site Web, Vous acceptez les Conditions, telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre.
Ces Conditions intègrent également Notre Politique de Confidentialité. En acceptant ces Conditions, Vous confirmez également votre acceptation et votre adhésion à Notre politique de confidentialité (Vous pouvez consulter Notre Politique de Confidentialité en cliquant ici).
2. Éligibilité
2.1. Vous êtes autorisé à utiliser le Site Web, uniquement si Vous remplissez toutes les conditions suivantes :
2.1.1. Vous avez au moins 18 ans;
2.1.2. Vous possédez le droit, l'autorité et la capacité de conclure ces Conditions et de respecter tous les termes et conditions de ces Conditions;
2.1.3. Vous n'êtes pas interdit d'utiliser le Site Web et/ou les Services conformément aux lois du pays où Vous résidez ou vous trouvez au moment de l'utilisation du Site Web.
2.2. Nous ne faisons aucune déclaration ni garantie, explicite ou implicite, concernant la légalité du site Web et/ou des services et/oude l'utilisation du site Web et/ou des services par quiconque, et ne serons pas responsables de toute utilisation non autorisée du site Web et/ou des services par l'utilisateur.
3. Zones Restreintes
3.1. Sans porter atteinte à la généralité de ce qui précède, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de limiter l'accès au site Web et/ou aux services (ou à toute partie de ceux-ci) à : (i) tout utilisateur dans n'importe quel territoire (les « Zones Restreintes »), et (ii) ceux que nous considérons raisonnablement susceptibles de nous exposer à des risques légaux, réglementaires, de réputation ou économiques.
3.2. Nous pouvons imposer des exigences ou conditions supplémentaires avant d'accepter les utilisateurs résidant ou provenant de pays spécifiques, selon notre discrétion. De plus, il est reconnu que si des utilisateurs devaient voyager dans les Zones Restreintes, le site Web et/ou les services pourraient être inaccessibles et/ou bloqués dans ces zones.
4. Activités Interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le site Web et les services de manière respectueuse, et vous vous engagez à ne pas :
4.1.1. Lier le site Web et/ou utiliser le site Web dans le but de télécharger, distribuer, publier ou transmettre (a) des informations ou d'autres contenus de manière à enfreindre des droits, y compris des droits de propriété intellectuelle, des droits à la vie privée ou tout autre droit ; (b) des informations ou d'autres contenus qui sont interdits à la publication ou à l'utilisation car ils constituent une menace, un préjudice, une insulte, une diffamation, du racisme ou un contenu inapproprié ; (c) des informations ou d'autres contenus qui incluent un virus ou autre logiciel nuisible à nos systèmes informatiques ou à ceux de tiers, ou de manière à restreindre ou empêcher d'autres d'utiliser le site Web ; (d) des informations ou d'autres contenus qui enfreignent une loi ; ou (e) des informations ou d'autres contenus qui incluent une publicité de toute sorte sans notre autorisation écrite préalable ;
4.1.2. Supprimer ou modifier toute attribution, avis légal ou autre désignation de propriété ou étiquettes sur le site Web ;
4.1.3. Utiliser les Services via une autre interface que le site Web ;
4.1.4. Interférer avec l'utilisation du site Web et/ou des Services par d'autres utilisateurs ;
4.1.5. Ne pas recourir à des bots ou autres méthodes automatisées pour accéder ou utiliser notre site Web et/ou nos Services ;
4.1.6. Ne pas télécharger ou transmettre (ou tenter de le faire) sans notre autorisation explicite, tout matériel servant de mécanisme de collecte ou de transmission d'informations, y compris, mais sans s'y limiter, les web bugs, cookies, ou dispositifs espions similaires ;
4.1.7. Ne pas engager des pratiques de « framing », « mirroring », ou toute autre action visant à simuler l'apparence ou la fonctionnalité des Services ;
4.1.8. Ne pas violer les lois ou réglementations en vigueur, ni encourager ou promouvoir des activités illégales telles que la violation des droits d'auteur, la contrefaçon de marque, la diffamation, l'atteinte à la vie privée, le vol d'identité, le piratage, le craquage ou la distribution de logiciels contrefaits ;
4.1.9. Ne pas altérer ou interférer avec le code source du site Web et ne pas télécharger de logiciel ou application susceptible de nuire au site Web ou à des tiers ;
4.1.10. Ne pas désassembler, décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse de tout logiciel ou technologie intégrée dans le site Web ou utilisée pour fournir les Services.
4.2. Vous comprenez que, sans préjudice de nos autres droits, si nous avons des préoccupations quant à votre utilisation du site Web ne respectant pas ces conditions ou la loi applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du site Web ou des Services, vous empêcher d'y accéder, transmettre vos modèles de comportement sur le site Web à des tiers, et entreprendre toute autre action que nous jugerons nécessaire pour protéger nos droits et ceux des tiers.
5. Droits de Propriété Intellectuelle
5.1. Le site Web et tout son contenu, y compris les vidéos, textes, images, logos, designs, musiques, sons, figures, marques commerciales, et autres matériaux, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par nous ou par des tiers.
5.2. Nous possédons tous les droits, titres, et intérêts sur le site Web et les Services. L'utilisation du site Web ou des Services n'accorde aucun droit de propriété intellectuelle aux utilisateurs, excepté le droit de les utiliser conformément à ces Conditions.
5.3. Les utilisateurs sont uniquement autorisés à accéder au site Web et aux Services de Nova Verge System à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Les utilisateurs ne doivent pas modifier, décompiler, désassembler, inverser la conception, copier, transférer, créer des œuvres dérivées, louer, sous-licencier, distribuer, reproduire, republier, extraire, télécharger, afficher, transmettre, poster, louer à bail, vendre ou exploiter tout contenu du site Web sans notre autorisation écrite expresse. Ceci inclut toute utilisation non conforme aux Conditions ou toute exploitation non autorisée du contenu du site Web.
6. Limitation de responsabilité
6.1. L'utilisation que vous faites du site Web et/ou des Services se fait à vos propres risques. Dans la limite maximale permise par la loi, nous déclinons toutes garanties, explicites ou implicites, concernant le site Web et les Services ainsi que votre utilisation de ceux-ci, y compris les garanties implicites de commercialité, de titularité, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation, d'utilité, d'autorité, de précision, d'exhaustivité, et de ponctualité. Ainsi, les Services, y compris tout contenu et fonctionnalités disponibles sur ou accessibles via ou envoyés depuis le site Web, sont fournis « en l'état », « disponibles » et « avec tous les défauts ».
6.2. Sans déroger à la généralité de ce qui précède, nous n'assumons aucune responsabilité pour (a) toute erreur, faute, ou inexactitude de tout contenu inclus dans le site Web; (b) toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le site Web ou via les Services; (c) tout bogue, virus, cheval de Troie, ou similaire qui pourrait être transmis à ou à travers le site Web ou les Services par un tiers.
6.3. Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité pour toute perte causée, directement ou indirectement, à vous et/ou à tout autre tiers, en relation avec le site Web et/ou les Services et vous assumerez l'entière responsabilité de toutes vos décisions prises en vous basant sur le contenu du site Web et/ou des Services.
6.4. En aucun cas, nous ne serons tenus responsables envers vous ou un tiers pour tout dommage spécial, direct, indirect, accessoire, punitif ou consécutif, y compris tout bénéfice perdu ou donnée perdue résultant de votre utilisation du site Web et/ou des services ou d'autres matériels sur, accédés via ou téléchargés depuis le site Web ou dans le cadre des services, que ce soit sur la base de la garantie, du contrat, du délit ou de toute autre théorie juridique, et que nous ayons été avisés ou non de la possibilité de ces dommages et dans les cas où une autorité judiciaire nous trouve responsables, notre responsabilité ne dépassera pas 100 USD. La limitation de responsabilité précédente s'appliquera dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable.
6.5. Nous ne sommes pas responsables des problèmes ou dysfonctionnements techniques de toute ligne téléphonique ou réseau, systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs, matériel, logiciel, défaillance due àen raison de problèmes techniques ou de la congestion du trafic sur Internet (ou de l'inaccessibilité de l'Internet) ou d'une incompatibilité entre le site Web ou les services et votre navigateur et/ou autre équipement. Sans limiter la généralité de ce qui précède, nous déclinons toute responsabilité et ne prenons aucun risque quant à votre utilisation d'Internet.
7. Services ou contenus de tiers
7.1. En utilisant nos services, vous pourriez rencontrer du contenu ou des services proposés par des tiers, incluant des publicités et des évaluations sur des plateformes externes.
7.2. Nous ne contrôlons, n'endossons, ni n'adoptons ces contenus ou services, qui peuvent ne pas être toujours exacts ou à jour.
7.3. Ainsi, nous vous conseillons de vérifier de façon indépendante toutes les informations avant de vous y fier, car toute décision ou action prise sur la base de ces informations est de votre entière responsabilité.
8. Liens
8.1. Le site Web de Nova Verge System peut contenir des liens, du contenu, des publicités, des promotions, des logos, et d'autres éléments de sites Web ou logiciels contrôlés ou proposés par des tiers (les “Liens”). Nous vous recommandons de bien comprendre les risques associés à l'utilisation de ces sites Web, logiciels ou matériels avant de les consulter, les utiliser, vous y fier, ou acheter quoi que ce soit via ces plateformes. Ces Liens sont fournis uniquement pour votre commodité, et vous convenez de ne pas nous tenir responsables de toute perte ou dommage causé par l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, produit ou service disponible sur d'autres sites web ou logiciels.
8.2. L'inclusion de liens dans le site web ne constitue pas une approbation, autorisation, parrainage, affiliation, ou toute autre connexion entre Nova Verge System et ces sites web, logiciels ou leurs opérateurs.
8.3. Nous n'avons pas examiné tous ces liens et ne sommes pas responsables du contenu des sites web ou logiciels ainsi référencés. Nous vous incitons à bien comprendre les risques associés à l'utilisation de tels sites web ou logiciels avant de consulter, utiliser, vous fier à, ou acheter quoi que ce soit via ces plateformes. En aucun cas, vous ne tiendrez Nova Verge System responsables pour toute perte ou dommage causé par l'utilisation ou la confiance en tout contenu, produit ou service disponible sur d'autres sites web.
8.4. Il est de votre responsabilité de vérifier les termes et les politiques de ces sites tiers, et nous vous conseillons vivement de les examiner avec soin avant de vous engager avec ces tiers.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier, changer ou cesser, périodiquement, certains des Services et/ou d'introduire de nouveaux Services. Nous ne serons pas responsables de toute perte que vous pourriez subir en raison de ces changements et vous ne pourrez faire aucune réclamation contre nous à cet égard.
9.2. Ces Termes peuvent être modifiés par nous à tout moment. Lors de modifications, nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en actualisant la date en haut de cette page. Les changements prendront effet immédiatement après cette publication. En continuant d'utiliser le site web après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez les Termes révisés.
9.3. L'Utilisateur reconnaît que l'échange d'informations vers ou depuis le site web ne crée aucune relation autre que celles spécifiées dans ces Termes.
9.4. Ces Termes et la Politique de Confidentialité, tels qu'amendés périodiquement, constituent les seuls accords valides entre nous et l'Utilisateur, et aucune représentation, promesse, consentement ou engagement, qu'il soit écrit ou oral, qui n'est pas inclus dans les Termes ou la Politique de Confidentialité ne sera contraignant pour les parties.
9.5. Aucun manquement ou retard de notre part à exercer un droit, un pouvoir ou un remède en vertu de ce document ne saurait constituer une renonciation à celui-ci, et l'exercice isolé ou partiel de ces droits, pouvoirs ou remèdes ne saurait empêcher l'exercice ultérieur d'autres droits, pouvoirs ou remèdes.
9.6. Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera exclue de ces Conditions, et le reste sera interprété comme si cette disposition était ainsi exclue, tout en restant en vigueur selon ses termes ; toutefois, ces Conditions seront interprétées de manière à donner effet, autant que possible et permis par la loi applicable, à l'intention de la disposition exclue telle que déterminée par ce tribunal.
9.7. Nous pouvons transférer ou céder tous nos droits et obligations en vertu de ce document à un tiers ; sans déroger à ce qui précède, le site Web et/ou certains des Services peuvent être opérés par des tiers. Vous ne pouvez pas transférer, céder ou nantir de quelque manière que ce soit vos droits ou obligations sous ces Conditions.